Conditions générales de vente

Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des conditions applicables à l’utilisation de notre site internet, notamment l’accès à la plateforme, la navigation, la création d’un compte utilisateur, l’achat de produits ainsi que l’utilisation des services associés.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et accepter également les différentes politiques disponibles sur notre plateforme, notamment la Politique de livraison, la Politique d’annulation de commande, la Politique de retour et d’échange ainsi que la Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas l’une ou plusieurs des dispositions mentionnées dans ces documents, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni les services proposés.

Acceptation des services et conclusion du contrat

Lorsque vous passez une commande et procédez à son paiement, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions générales de vente ainsi que des politiques applicables sur notre site. Vous formulez alors une demande d’achat concernant les produits sélectionnés.

L’e-mail de confirmation envoyé après la commande indique uniquement que nous avons bien reçu votre demande et que son traitement a débuté. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation définitive de la commande ni une garantie de son exécution.

La commande est considérée comme entrant dans le processus d’exécution après vérification de la disponibilité des produits, confirmation du paiement et validation des informations communiquées.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande lorsque son traitement est impossible en raison notamment d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème lié au paiement, d’une suspicion de fraude, d’un dysfonctionnement technique ou de toute autre circonstance objective et raisonnable.

Dans le cas où un paiement aurait déjà été effectué, le montant concerné sera remboursé selon le même mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

Compte utilisateur et responsabilités

Si vous choisissez de créer un compte sur notre site, vous devez fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les opérations réalisées depuis votre compte.

Le partage volontaire de vos identifiants ou l’accès à votre compte par une personne non autorisée n’est pas recommandé. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger vos informations personnelles.

En cas d’activité inhabituelle, d’accès non autorisé présumé, de non-respect des présentes Conditions générales de vente ou de toute situation pouvant affecter la sécurité ou le fonctionnement du site, nous pouvons prendre les mesures appropriées, notamment suspendre temporairement un compte, limiter certaines fonctionnalités ou interrompre l’accès aux services concernés conformément aux lois applicables.

Produits, disponibilité et prix

Nous nous efforçons de maintenir à jour les informations relatives aux produits, aux stocks et aux prix affichés sur notre site.

Toutefois, en raison des délais techniques de mise à jour des systèmes, les informations relatives à la disponibilité peuvent exceptionnellement présenter un décalage et ne constituent pas une garantie absolue de disponibilité en temps réel.

Les prix des produits, les promotions et les éventuels frais associés peuvent être modifiés en fonction des conditions commerciales, des évolutions du marché ou des mises à jour de notre système.

Sauf obligation contraire prévue par la réglementation applicable, les informations affichées au moment de la validation finale de votre commande et du paiement constituent les conditions applicables à votre achat.

Si une commande ne peut être exécutée en raison d’une indisponibilité du produit, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement ou d’une erreur technique, nous vous informerons dans les meilleurs délais et procéderons, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées selon le mode de paiement initial.

Commande et paiement

Après avoir sélectionné vos produits et confirmé votre commande, vous devez effectuer le paiement selon les moyens proposés sur notre site.

La préparation de la commande commence après confirmation du paiement et réalisation des contrôles nécessaires.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers spécialisés. Les délais de validation peuvent varier selon leurs procédures internes.

En cas d’échec du paiement, d’informations incorrectes ou incomplètes, ou de transaction non finalisée, la commande pourra être retardée ou suspendue.

Notre service client reste disponible afin de vous accompagner dans la résolution des éventuels problèmes rencontrés.

Politique de livraison

Nous proposons actuellement la livraison uniquement en France.

Les conditions applicables sont les suivantes :

Pour les commandes d’un montant inférieur à 200 € : des frais de livraison de 10 € sont appliqués.
Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 200 € : la livraison est gratuite.

Les commandes validées avant 18h00 sont généralement prises en charge le jour même. Les commandes passées après 18h00 sont traitées à partir du prochain jour ouvrable.

Le délai habituel de traitement est compris entre 1 et 3 jours ouvrables.

Après expédition, le délai estimé de livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrables.

Pour toute information complémentaire concernant les zones desservies, les transporteurs, le suivi de livraison, les modalités de réception ou les conditions spécifiques applicables, veuillez consulter notre Politique de livraison.

Politique d’annulation de commande

Les commandes qui n’ont pas encore été expédiées peuvent généralement faire l’objet d’une demande d’annulation dans un délai de 24 heures suivant leur validation.

Cependant, lorsque la commande est déjà entrée dans une phase de préparation, d’emballage, d’expédition ou de transport, l’annulation peut ne plus être possible.

Les commandes déjà expédiées peuvent faire l’objet d’une demande de retour conformément à notre Politique de retour et d’échange.

Lorsque les conditions d’annulation sont respectées, le remboursement est généralement effectué dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Les procédures détaillées et les conditions particulières sont précisées dans notre Politique d’annulation de commande.

Politique de retour et d’échange

Les produits éligibles peuvent faire l’objet d’une demande de retour ou d’échange dans un délai de 30 jours après réception.

Après réception du produit retourné et vérification de sa conformité, les remboursements acceptés sont généralement traités dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Dans le cadre d’un échange, le nouveau produit est généralement expédié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation de la demande et confirmation de l’inspection.

Les conditions relatives aux produits concernés, aux frais de retour, aux procédures applicables, aux remboursements et aux éventuelles exceptions sont détaillées dans notre Politique de retour et d’échange.

Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de différend lié à l’utilisation du site, à une commande ou aux services proposés, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable par le dialogue.

À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la législation applicable.

Protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs.

Les informations collectées sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment lorsque cela est applicable au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles ainsi que vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire ou droits appartenant à des tiers, l’ensemble des contenus présents sur notre site, notamment les textes, images, descriptions de produits, logos, éléments graphiques et mises en page, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi applicable l’autorise.

Limitation de responsabilité

Nous nous engageons à respecter nos obligations conformément aux lois applicables et mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et le traitement des commandes.

Certaines parties de nos services peuvent dépendre de prestataires externes, notamment les fournisseurs de paiement, les transporteurs, les fournisseurs d’hébergement ou les opérateurs techniques.

Lorsque des interruptions ou dysfonctionnements résultent de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, nous mettrons en œuvre les mesures appropriées pour limiter leurs impacts, sans affecter les droits légaux des consommateurs.

Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard ou d’une impossibilité temporaire d’exécution lorsque celle-ci résulte d’événements imprévisibles, inévitables et indépendants de notre volonté.

Ces événements peuvent notamment inclure les catastrophes naturelles, conflits, urgences sanitaires, décisions administratives, restrictions douanières, interruptions de transport, pannes de réseau ou autres circonstances exceptionnelles.

Nous reprendrons l’exécution de nos obligations dès que les conditions le permettront.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte des évolutions réglementaires, commerciales ou techniques.

Toute nouvelle version sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne.

Lorsque cela est exigé par la réglementation applicable, nous informerons les utilisateurs selon les modalités prévues.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera séparée sans affecter la validité des autres clauses.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu dans ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à son exercice ultérieur.

Coordonnées

Pour toute question concernant nos Conditions générales de vente, vos commandes, les paiements, la livraison, les retours ou tout autre sujet lié à nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 460 RIVERTON RD, HUNTSVILLE, AL 35811, US

Téléphone : +1 (256) 682-9203

E-mail : care@shoregather.com

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET/CEST)