Conditions générales de vente

Introduction et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toute utilisation de ce site, y compris son accès, sa navigation, la création d'un compte, les achats de produits et les services associés. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de vente ainsi que par les autres politiques publiées sur le site, notamment la Politique de livraison, la Politique d'annulation de commande, la Politique de retour et d'échange et la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, veuillez cesser d'utiliser le site et les services associés.

Acceptation des services et formation du contrat

En passant une commande et en effectuant son paiement, vous reconnaissez accepter les présentes Conditions générales de vente ainsi que les politiques applicables du site et vous formulez une offre d'achat des produits concernés.

L'e-mail de confirmation de commande atteste uniquement que nous avons reçu votre demande de commande et que son traitement a commencé. Il ne constitue pas une confirmation définitive de l'exécution de la commande.

La commande entre dans le processus d'exécution après la vérification des stocks, la confirmation du paiement et le contrôle des informations fournies. Si la commande ne peut être exécutée en raison d'une rupture de stock, d'une erreur manifeste de prix, d'un problème de paiement, d'une suspicion de fraude, d'une défaillance technique ou de toute autre raison objective et raisonnable, nous pouvons annuler la commande et vous en informer dans les meilleurs délais. Si un paiement a déjà été reçu, il sera remboursé selon le mode de paiement initial.

Compte utilisateur et responsabilités

Si vous créez un compte sur le site, vous devez fournir des informations exactes, complètes et les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte. Le partage de votre compte ou son utilisation par un tiers sans autorisation n'est pas autorisé.

En cas d'utilisation anormale du compte, d'accès non autorisé présumé, de violation des présentes Conditions générales de vente ou de toute situation susceptible d'affecter le bon fonctionnement du site, nous pouvons, dans les limites autorisées par la législation applicable, suspendre temporairement l'accès au compte, limiter certaines fonctionnalités ou mettre fin au service associé.

Produits, disponibilité des stocks et prix

Nous mettons régulièrement à jour les informations relatives aux produits, à leur disponibilité et à leurs prix. Toutefois, en raison des délais de synchronisation des systèmes, les informations de stock peuvent présenter un léger décalage et ne constituent pas une garantie de disponibilité en temps réel.

Les prix des produits, les offres promotionnelles et les frais applicables peuvent être modifiés en fonction des conditions du marché, des besoins opérationnels ou des mises à jour du système. Sauf disposition contraire de la législation applicable, les informations affichées au moment de la validation et du paiement de votre commande prévalent.

Si une commande ne peut être exécutée en raison d'une rupture de stock, d'une erreur manifeste de prix, d'un problème de paiement ou d'une défaillance technique, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et rembourserons les sommes déjà versées selon le mode de paiement initial.

Commande et paiement

Après avoir passé votre commande, veuillez effectuer le paiement selon les modes de paiement proposés sur le site. La commande entre en traitement une fois le paiement confirmé et les vérifications nécessaires effectuées.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers. Les délais de traitement et de confirmation peuvent dépendre de leurs systèmes.

En cas d'échec du paiement, d'informations de paiement incomplètes ou de transaction non aboutie, le traitement de la commande peut être retardé ou interrompu. Nous vous assisterons, dans la mesure du possible, afin de résoudre la situation.

Politique de livraison

Nous proposons actuellement un service de livraison uniquement en France.

Les commandes inférieures à 200 € sont soumises à des frais de livraison de 10 €. Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 200 € bénéficient de la livraison gratuite.

Les commandes payées avant 18h00 entrent généralement en traitement le jour même. Les commandes passées après 18h00 sont traitées le jour ouvrable suivant. Le traitement de la commande prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrables, et le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrables.

Pour toute information concernant la zone de livraison, les taxes et droits, les transporteurs, le suivi de commande, les modalités de réception ou toute autre règle liée à la livraison, veuillez consulter la Politique de livraison, qui constitue le document de référence applicable.

Politique d'annulation de commande

Les commandes qui n'ont pas encore été expédiées peuvent généralement être annulées dans les 24 heures suivant leur passation.

Une fois qu'une commande est entrée en traitement, en préparation en entrepôt, en emballage, remise au transporteur ou en cours d'acheminement, la demande d'annulation peut ne plus être acceptée. Les commandes déjà expédiées peuvent faire l'objet d'une demande de service après-vente conformément à la Politique de retour et d'échange.

Lorsque les conditions d'annulation sont remplies, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables et effectué selon le mode de paiement initial. Les critères d'éligibilité, les procédures de demande et les règles applicables aux situations particulières sont définis dans la Politique d'annulation de commande, qui fait foi.

Politique de retour et d'échange

Les produits éligibles peuvent faire l'objet d'une demande de retour ou d'échange dans un délai de 30 jours suivant leur réception.

Après réception du retour par l'entrepôt et contrôle de conformité, les remboursements des retours acceptés sont généralement traités dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables. Les produits faisant l'objet d'un échange sont généralement réexpédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation de l'inspection.

Les conditions de retour et d'échange, les modalités d'examen des demandes, la répartition des frais de retour, les exigences relatives aux étiquettes de retour, les règles de remboursement ainsi que les exceptions applicables sont définies dans la Politique de retour et d'échange, qui constitue le document de référence applicable.

Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont interprétées et appliquées conformément à la législation applicable.

En cas de litige découlant des présentes Conditions générales de vente ou de l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes ou à tout organisme de règlement des litiges compétent conformément à la législation applicable. Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.

Protection de la vie privée et des données

Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles et traitons les informations des utilisateurs conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris, lorsque cela est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, le stockage, le partage des données personnelles et les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire ou droits appartenant à des tiers, les textes, images, descriptions de produits, éléments graphiques, logos, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite préalable ou disposition contraire de la législation applicable, ces contenus ne peuvent être copiés, reproduits, diffusés, modifiés, publiés ou utilisés sous quelque forme que ce soit.

Limitation de responsabilité

Nous exécutons nos obligations contractuelles conformément à la législation applicable et mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et le traitement des commandes.

Certaines fonctionnalités du site dépendent de prestataires tiers, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs, les fournisseurs de services réseau ou d'autres partenaires. Lorsque le service est affecté par une défaillance de ces tiers, une interruption du réseau ou toute autre circonstance indépendante de notre contrôle raisonnable, nous apporterons une assistance raisonnable, sans préjudice des droits légaux dont bénéficient les consommateurs.

Force majeure

Si l'exécution des présentes Conditions générales de vente est empêchée ou retardée en raison d'une catastrophe naturelle, d'un conflit armé, d'une urgence sanitaire, d'une décision gouvernementale, de restrictions douanières, d'une interruption des transports, d'une panne des réseaux de communication ou de tout autre événement imprévisible, inévitable et indépendant de notre contrôle raisonnable, la partie concernée pourra être exonérée de sa responsabilité dans la mesure autorisée par la législation applicable et reprendra l'exécution de ses obligations dès que les circonstances le permettront.

Modification des conditions

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions de la législation applicable, de nos activités ou des services proposés sur le site.

Toute version mise à jour sera publiée sur cette page et prendra effet à compter de sa publication. Lorsque la législation applicable l'exige, les utilisateurs seront informés selon les modalités prévues par celle-ci.

Divisibilité et renonciation

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales de vente est déclarée invalide, illégale ou inapplicable en vertu de la législation applicable, cette disposition sera dissociée sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit prévu par les présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à son exercice ultérieur.

Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, une commande, un paiement, une livraison, le service après-vente ou tout autre sujet relatif au site, veuillez nous contacter par les moyens de contact officiels indiqués sur le site.

Afin de faciliter la vérification de votre demande et son traitement, nous vous recommandons de fournir votre numéro de commande ainsi que les informations correspondantes.

Adresse: 460 RIVERTON RD, HUNTSVILLE, AL 35811, US
Téléphone: +1 (256) 682-9203
E-mail: care@shoregather.com
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET/CEST)